AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL LEÏ TRAVESSO COMMUNE DE CARROS
Par délibération en date du 8 octobre 2024 et arrêté en date du 15 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Carros et Monsieur Yannick BERNARD, Maire de Carros, ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la cession d’une portion du chemin rural Leïtravesso à Carros, pour une emprise de 227 m².
Participation à l’enquête
A cet effet, Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête sera ouverte en mairie du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mardi 26 novembre 2024 à 16h30
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville au service foncier, les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Carros (Salle des mariages au rez-de-chaussée) les :
- Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
- Jeudi 14 novembre 2024 de 13h30 à 16h30,
- Jeudi 21 novembre 2024 de 13h30 à 16h30,
- Mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observation sur le registre mis à sa disposition (au service foncier de la mairie) ou les adresser par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Carros, à l'attention de Monsieur Giovanni VALASTRO, le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Carros, 2 rue de l’Eusières, 06510 CARROS (objet : observations enquête publique/Chemin "LeïTravesso ") ; ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - et qui seront annexées au registre.
Issue de l’enquête : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la ville à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l'enquête.