Vous souhaitez vous impliquer dans les projets associatifs...
PARRAINAGE ET SPONSORING
Le parrainage est une forme de soutien financier apportée par les plus grosses marques à certaines activités ou manifestations pour jouir de ce que ça peut leur apporter sur leur image de marque et leur notoriété. Il est très fréquent de voir de grands noms comme Nike, Adidas ou Danone s’arracher les contrats des joueurs et équipes de foot, pour la popularité de ce sport auprès du grand public et ce que ça peut générer comme bénéfice pour la marque sur les valeurs qu’elle véhicule.
Le sponsoring, qui est la contraction anglaise du concept de parrainage, vise également à promouvoir l’image du « parrain » en plaçant l’image, le logo et le nom de ce dernier en évidence pour mettre en avant sa marque. Cette opération commerciale doit reposer sur un échange de bons procédés moyennant un support financier en contrepartie d’une opération de pub. Cette opération est déduite des charges d’exploitation de l’entreprise sponsor. Elle est cependant soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA, même si elle peut bénéficier d’exonérations dans certains cas de figure.
MÉCÉNAT
Vous êtes un particulier :
- L'article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.
- Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est porté à 75 % du montant du don pour les dons à des organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté. Ces dons ne peuvent excéder une limite forfaitaire de 529 euros. Au-delà ils bénéficieront du taux de réduction habituel de 66 %.
Vous êtes une entreprise :
• Depuis 2003, les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et qui font des donations dans certaines conditions bénéficient d'un avantage fiscal. Cette réglementation s'applique à toutes les causes d'intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, environnementales, sportives, familiales et culturelles.
• Une réduction d'impôt de 60%
• Les versements faits dans le cadre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant. Cette réduction est toutefois plafonnée : les versements sont pris en compte dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice. Lorsque les versements dépassent le plafond de 0,5 %, l'excédent peut être déduit sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la même réduction d'impôt.
Exemple de projets associatifs que vous pouvez soutenir : compétitions sportives, manifestations culturelles, conviviales, caritatives, etc.
La définition "officielle" du mécénat d'entreprise
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
- don financier : il s’agit de numéraire (chèque, versement, don manuel).
- don en nature : don de marchandises en stock, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels ou techniques. Exemple : un ordinateur, des bouteilles de champagne, une voiture pour deux heures, etc.
- don en compétences : mise à disposition de personnel avec l’autorisation du supérieur hiérarchique, sur les heures de travail
En savoir +
ADMICAL, portail du mécénat
Crowfounding : outil gratuit destiné aux associations
Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.