Débroussailler pour préserver la nature et ses biens
Riche d’une couverture forestière représentant 55 % de son territoire et exposé à la sécheresse estivale, le département des Alpes-Maritimes a trop souvent connu des incendies aux conséquences dramatiques pour la nature et pour les hommes. Parallèlement à la vigilance exercée par les services spécialisés, la mobilisation de tous les citoyens est indispensable pour limiter les risques d’incendies, réduire les interventions des pompiers et préserver le patrimoine naturel qui constitue la beauté et la richesse des Alpes-Maritimes.
Le débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies. Rendu obligatoire par la loi dans un rayon de 50 mètres autour de sa maison, ce geste simple permet de protéger son jardin, son habitation, ses biens et ceux de son voisinage.
Débroussailler est une nécessité
- Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
- Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
- Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.
Débroussailler est une obligation
Le code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.
Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concerné par cette obligation (article L. 134-6) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.
Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
Quelles sanctions?
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.