Chaque année, le conseil municipal vote le budget communal. Celui-ci détaille les dépenses et les recettes prévisionnelles de la commune dans les deux sections suivantes : fonctionnement et investissement.

Dans toutes les communes de plus de 3500 habitants, la loi oblige le conseil municipal à organiser en amont du vote du budget primitif un débat d’orientation budgétaire. Après le vote du budget primitif, la commune a la possibilité de voter, en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs si nécessaire. Les budgets dits annexes retracent quant à eux les dépenses et les recettes de services particuliers qui dépendent de la collectivité. 

La section de fonctionnement regroupe :

  • En dépenses : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, charges de personnel, charges de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…)
  • En recettes : toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. 

La section d’investissement regroupe :

  • En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux, aménagements…)
  • En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

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