LE DOSSIER DE SUBVENTION À REMETTRE À CARROS
En tant qu'association, vous avez la possibilité de demander une subvention auprès de la commune. Votre requête sera ensuite étudiée en conseil municipal. Pour toute demande de subvention, nous vous invitons à nous renvoyer le formulaire de subvention avant le 31 octobre 2024 à l’adresse : Mairie de Carros - Service vie associative - 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-obtenir-retrouver-numero-siret-association
LE DOSSIER
Vous trouverez ci-dessous les dossiers de subventions 2025 à télécharger et à rendre au plus tard le 31 octobre.
Veuillez prendre connaissance des principes généraux.
Veuillez signer et dater le contrat d'engagement républicain.
Les grosses associations, qui ont des salariés ou dont la demande est égale ou supérieure à 5 000€, doivent remplir le dossier cerfa.
- Le dossier CERFA
- Le bilan financier par projet
- La notice
- Pièces à joindre (document WORD)
- L’Analyse des clubs-sportifs( pour les associations sportives) (document Excel) ou L’Analyse des clubs-sportifs (pour les associations sportives) (document PDF)
- Comptes financiers (document Excel)
Les petites associations dont la demande est inférieure à 5 000€ et qui n’ont pas de personnel rémunéré, peuvent au choix continuer de remplir le dossier cerfa ou utiliser le formulaire simplifié qui est mis à leur disposition.
- Le dossier subvention allégé (document WORD)
- Les comptes-financiers (document Excel)
- La notice (document WORD)
- L’analyse des clubs-sportifs( pour les associations sportives) (document Excel) ou L’analyse des clubs-sportifs( pour les associations sportives) (document PDF)
Pour + d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=subventions+publiques
Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.