DÉPUBLIÉ LE 14 MAI
Affichage de délibération n° 14 du Conseil départemental des Alpes-Maritimes en date du 12 février 2024 relative à la protection des terres agricoles de la plaine du Var saisine de la commission départementale d'aménagement foncier PJ: délibération n° 14
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- Catégorie : Préfectoral