Domaine public

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Liste des articles dans la catégorie Domaine public

Titre	Date de publication
N° DP 03/2025 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le parvis de l'école Simone Veil dans le cadre d'une vente de crêpes du mardi 04/2025 de 15 heures 30 à 18heures15	22 janvier 2025
Arrêté N° DP 02/2025 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public du 10 au 16 février 2025 dans le cadre d'un spectacle de clowns sous chapiteau	15 janvier 2025
n° DP 01/2025 Portant autorisation temporaire ODP Bus de l'entrepreneuriat sur le parvis de la médiathèque	10 janvier 2025
N° 2024-25 Portant réglementation sur l'autorisation à exploiter un débit de boissons de 3ème groupe temporaire le 14/09/2024 de 18h au 15/09/2024 à 01h pour l'association les dinosaures	2 août 2024