Domaine public

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Liste des articles dans la catégorie Domaine public
Titre Date de publication
N° DP 03/2025 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le parvis de l'école Simone Veil dans le cadre d'une vente de crêpes du mardi 04/2025 de 15 heures 30 à 18heures15 22 janvier 2025
Arrêté N° DP 02/2025 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public du 10 au 16 février 2025 dans le cadre d'un spectacle de clowns sous chapiteau 15 janvier 2025
n° DP 01/2025 Portant autorisation temporaire ODP Bus de l'entrepreneuriat sur le parvis de la médiathèque 10 janvier 2025
N° DP 74/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de TELETHON Du 29/11/2024 au 30 11/2024 De 10 heures à 20 heures 00 27 novembre 2024
N°-DP76/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le Parvis de l'école Simone Veil dans le cadre d’un petit marche de Noël Le mardi 10 décembre 2024 de 15 heures30 à 18heures30 26 novembre 2024
N°-DP 75/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur place Capel et jardin des Rosmarines dans le cadre d'animations festives de fin d'année Le samedi 07 décembre 2024 de 13 heures à 18heures et le samedi 14 dé 26 novembre 2024
N° 2024-25 Portant réglementation sur l'autorisation à exploiter un débit de boissons de 3ème groupe temporaire le 14/09/2024 de 18h au 15/09/2024 à 01h pour l'association les dinosaures  2 août 2024