Domaine public

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Liste des articles dans la catégorie Domaine public
Titre Date de publication
N° DP 74/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de TELETHON Du 29/11/2024 au 30 11/2024 De 10 heures à 20 heures 00 27 novembre 2024
N°-DP76/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le Parvis de l'école Simone Veil dans le cadre d’un petit marche de Noël Le mardi 10 décembre 2024 de 15 heures30 à 18heures30 26 novembre 2024
N°-DP 75/2024 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur place Capel et jardin des Rosmarines dans le cadre d'animations festives de fin d'année Le samedi 07 décembre 2024 de 13 heures à 18heures et le samedi 14 dé 26 novembre 2024
N°2024-40 Débit de boissons : Madame ...du vendredi 22 novembre 2024 de 8h30 à 21h30, à la salle Juliette Gréco 20 novembre 2024
N° DP 73/2024     Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public devant la salle Juliette Gréco le 14 et 22 novembre 2024 de 18h à 23h 4 novembre 2024
N°2024-37   Portant autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire l'association CAP Carros 06 est autorisée à exploiter une licence du groupe 2 le 24/11/2024 au plus tard à 23h59 30 octobre 2024
N° 2024-25 Portant réglementation sur l'autorisation à exploiter un débit de boissons de 3ème groupe temporaire le 14/09/2024 de 18h au 15/09/2024 à 01h pour l'association les dinosaures  2 août 2024