Demande de subvention

Vous dirigez une association sur Carros ou souhaitez en créer une...

Les dossiers de demande de subvention peuvent être retirés aussi au Service événementiel & vie associative installé dans les locaux situés à côté de la salle Juliette Gréco, 5 bis boulevard de la Colle Belle (complexe médiathèque).
Merci de prendre rendez-vous.

Ils doivent être retournés au 31 octobre de l'année précédente au plus tard à l’adresse Danièle BOUDET - Mairie de Carros - Service événementiel & vie associative- 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-obtenir-retrouver-numero-siret-association


LE DOSSIER

Vous trouverez ci-dessous les critères spécifiques à la nature de votre association ainsi que les dossiers de subventions à télécharger et à rendre au plus tard le 31 octobre.

. Les grosses associations, qui ont des salariés ou dont la demande est égale ou supérieure à 5 000€, doivent remplir le dossier cerfa.

les dossiers de demande de subvention 2023 pour les associations qui sollicitent une aide global supérieur à 5000€  pour mettre en ligne sur le site de Carros, je te fais deux envoie, le deuxième envoie pour les dossiers allégées.

. Les petites associations dont la demande est inférieure à 5 000€ et qui n’ont pas de personnel rémunéré, peuvent au choix continuer de remplir le dossier cerfa ou utiliser le formulaire simplifié qui est mis à leur disposition.

les dossiers de demande de subvention 2023 pour les associations qui sollicitent une aide global supérieur à 5000€  pour mettre en ligne sur le site de Carros, je te fais deux envoie, le deuxième envoie pour les dossiers allégées.

Pour + d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271

Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.