Accompagnement à la création d'entreprise

ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION/ REPRISE/ SUIVI D’ENTREPRISE – VILLE DE CARROS

En 2024 Valant cahier des charges

PREAMBULE

La Ville de Carros inscrit le développement économique de proximité et l’emploi local parmi ses orientations prioritaires. A ce titre, elle entend soutenir et promouvoir l’entrepreneuriat comme :

• Une réponse aux besoins émergents identifiés sur le territoire
• Une source d’emplois et de nouveaux services, tant auprès de la population que des acteurs économiques
• Un vecteur d’innovation et de dynamiques collaboratives
• Une voie potentiellement viable et attractive dans la vie professionnelle

 

Pour ce faire, la Ville de Carros propose aux porteurs de projets et aux entrepreneurs une offre locative diversifiée ainsi qu’une offre de services, à travers l’équipement E.COL.E (Espace COLlaboratif Economique) situé en centre-ville au cœur du quartier politique de la ville (QPV).

Deux types d’hébergement distinct :

La pépinière d'entreprises est destinée à accueillir de jeunes entrepreneurs, immatriculés au répertoire des métiers depuis moins de 3 ans dans le but de les accompagner dans leur démarrage et de faciliter ainsi leur installation.

L'hôtel d'entreprises, suite logique de la pépinière, est destiné aux entreprises immatriculées depuis plus de trois ans et moins de 6 ans.  L’Hôtel propose ainsi un soutien au développement et des services partagés

Une convention est conclue pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Toute modification des termes de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Le programme d’action d’E.COL.E vise à agir sur les principaux leviers qui permettent de dynamiser, qualifier et sécuriser l’aventure entrepreneuriale :

• Développer les compétences clés des entrepreneurs à travers un mentorat individualisé, des sessions de formation et d’information
• Promouvoir l'activité des porteurs de projets et faciliter la mise en réseau
• Favoriser l'initiative solidaire et collaborative

Compte tenu de sa vocation à soutenir l’entrepreneuriat, de son positionnement géographique et de son appartenance à la Métropole Nice Côte d’Azur, E.COL.E fait partie intégrante du réseau métropolitain de la « Fabrique à entreprendre ». Ce dispositif vise à fédérer les structures de l’accompagnement ante et post création afin de soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers dits prioritaires et les communes rurales.

Pour mener à bien son programme d’action, E.COL.E souhaite développer des partenariats avec différentes structures composant ce réseau.

1. OBJET

Cet appel à projets vise à répondre précisément aux attentes et aux besoins des porteurs de projet et entrepreneurs parmi lesquels :

 

II/ OBJECTIFS

• Accompagnement individualisé réservé aux locataires d’E.COL. E, dans le cadre des conventions établies avec chacun d’eux pour favoriser le développement de leur activité et leur autonomie.

• Accompagnement individualisé et/ou en petit collectif qui s’adressera :
• Aux porteurs de projets
• Jeunes créateurs d’entreprises (- 3 ans), hors locataires E.COL.E,
• Demandeurs d’emploi issus du bassin d’emploi local (Carros et alentours) adressés par DEVECO, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Carros.
• Les locataires d’Artilab (- 3 ans).
• Les commerces de la ville (- 3 ans),

• Participation à la promotion d’E.COL.E à travers les campagnes d’information et les animations thématiques mises en place en partenariat avec la direction du pôle attractivité et cadre de vie (forum, ateliers, afterwork,..).

 

• MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
  • Accompagnement individualisé réservé aux locataires d’E.COL.E :

Le partenaire de l’accompagnement s’engage à mettre en place régulièrement une procédure de suivi avec les entrepreneurs d’E.COL.E.

• Toute nouvelle entreprise s’engage à un rendez-vous initial dans le 1^er mois suivant son arrivée avec le partenaire de l’accompagnement

• Cette procédure se décompose comme suit :

• Un rendez-vous individualisé sera respecté par le locataire au minimum 2 fois par an avec le partenaire de l’accompagnement, dont 1 fois au moins avant le 30 juin et le suivant au plus tard le 30 octobre.
• Le partenaire de l’accompagnement organise les rendez-vous avec le locataire, afin d’identifier ses besoins, de proposer un plan d’action approprié avec des objectifs opérationnels et financiers. Pour permettre un travail efficace, le locataire pourra lui transmettre tous les éléments utiles permettant d’apprécier la situation générale de l’entreprise.
• Le locataire peut également, à tout moment, solliciter un entretien aux fins d’accompagnement dans la gestion et l’organisation de son activité.
• Tenue d’une fiche de suivi de chaque entrepreneur (date, horaire, signature...), qui sera communiquée au service gestionnaire d’E.COL.E avec un tableau récapitulatif à la fin de chaque semestre.
• 1 compte rendu synthèse avec les préconisations envoyées après chaque rendez-vous à l’entrepreneur et au service gestionnaire d’E.COL.E.
• Participation au comité de suivi annuel, dont l’objectif est de faire le bilan de l’année écoulée avec chaque entrepreneur locataire, de définir des perspectives de développement et d’émettre un avis technique sur la suite à donner aux conventions avec les entrepreneurs.
• Participation aux commissions d’attributions des locaux d’E.COL. E/ ARTILAB et emplacement du DP

• Les entretiens sont structurés sur les bases suivantes :

• Analyse et diagnostic du business plan :
• Clarification du projet (nature et pertinence)
• Étude de marché (typologie de la clientèle cible, positionnement vis-à-vis de la concurrence)
• Apports au niveau local (travail avec des professionnels locaux, services directs et indirects)
• Stratégie commerciale et plan de communication

• Dossier financier :
• Compte de résultat prévisionnel
• Plan de trésorerie de l’année N
• Plan de financement prévisionnel : tableau de bord de suivi d’activité + prévisionnel N+1 à donner au rdv bilan

• Identification d’objectifs de développement (à 6 mois et +), proposition de préconisations

• La durée et le nombre d’entretiens seront variables en fonction des besoins du bénéficiaire et du plan de travail qui lui est proposé par le partenaire de l’accompagnement. Il est convenu néanmoins les bases suivantes :

• La durée moyenne d’un entretien est estimée à 1h30 maximum,
• Le nombre d’entretiens réservés aux entrepreneurs locataires d’E.COL. E est donc estimé à environ 35 sur l’année 2024, auxquels s’ajoutent une quinzaine d’entretiens de bilan.
• La durée moyenne et le nombre d’entretiens par bénéficiaire seront gérés au mieux par le partenaire de l’accompagnement afin d’assurer un suivi de qualité équitable au plus grand nombre et de maitriser les volumes quantitatifs envisagés.

 

• Accompagnement des porteurs de projets et jeunes créateurs, hors locataires E.COL.E :
  • Le pôle attractivité et cadre de vie souhaite offrir un service de conseil et d’accompagnement aux porteurs de projets en amont de la création et aux entrepreneurs en démarrage sur les bases suivantes :
• L’accompagnement pourra se faire sous forme d’entretiens individualisés et/ou en petits groupes sur un thème donné, à l’appréciation de l’association.
• Seront privilégiés les locataires d’Artilab, les demandeurs d’emploi issus du bassin d’emploi local (Carros et alentours) adressés par DEVECO, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise de Carros.
• Plus largement tout résident de la Métropole dont le projet ou l’activité présente un intérêt potentiel sur la commune (postulant à l’installation ou service précis).
• Le nombre d’entretiens réservé à ces bénéficiaires est estimé à une quarantaine environ par année civile.

• Inscription des candidats aux entretiens :

• Hormis les locataires d’E.COL.E, les candidats peuvent être proposés par la Ville de Carros.
• Le service gestionnaire d’E.COL.E par le biais de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise sera chargé des premières inscriptions.
• Le partenaire de l’accompagnement communiquera préalablement le planning semestriel au service gestionnaire d’E.COL.E.
• Le service gestionnaire d’E.COL. E assurera ensuite l’organisation des rendez-vous auprès des bénéficiaires en étant le plus efficient possible, et non sur un rythme hebdomadaire pré établi.
• Toutes modifications devront être annoncées dans un délai raisonnable.

• Les permanences seront organisées sur les bases suivantes :

• Elles se dérouleront sur site, à E.COL.E, dans un bureau mis à disposition à cet effet.

 

• L’entretien pourra porter au minima sur l’Analyse et diagnostic du business plan :

• Clarification du projet (nature et pertinence)
• Étude de marché (typologie de la clientèle cible, positionnement vis-à-vis de la concurrence)
• Apports au niveau local (travail avec des professionnels locaux, services directs et indirects)
• Stratégie commerciale et plan de communication
• Forme juridique et régime fiscale
• Financement de l’entreprise et impact financier au regard des dépenses
• Rentabilité…

 

• Participation à la promotion d’E.COL. E:

3.3.1 Les actions d’information et de promotion mises en place par E.COL.E visent à sensibiliser et à informer les porteurs de projets et jeunes entrepreneurs des différents services existants, dont l’accompagnement mis en place avec le partenaire de l’accompagnement, mais aussi de l’offre locative et des diverses animations.

3.3.2 Le partenaire de l’accompagnement s’engage à contribuer de façon générale à la promotion et aux opérations de communication liées au programme d’action d’E.COL.E, notamment le relayage des informations auprès de ses publics et de son réseau de collaborateurs.

3.3.3 Le partenaire de l’accompagnement s’engage également à poursuivre un partenariat opérationnel avec la Ville de Carros par sa participation à des ateliers et rencontres thématiques d’information, dans la mesure où ces animations servent les objectifs communs de la présente convention.

• Le rythme prévisionnel de ces animations est au maximum de deux par trimestre.

Également la possibilité aux entrepreneurs suivis par le partenaire de l’accompagnement, de participer aux

évènements organisés par celui-ci permettant de rencontrer d’autres entrepreneurs et de créer un réseau.

 

1. INSCRIPTION

4.1 Qui peut déposer un dossier ?

• Associations

• Entreprises privées

• Établissements publics / services de l’État

Les structures commerciales, associatives ou coopératives, d’initiative publique ou privée et les établissements

publics qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui ciblent, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la chambre des Commerces, de l’Entreprise et de l’Artisanat peuvent déposer un dossier.

4.2 Critères d’éligibilité du demandeur

La structure d’accompagnement doit impérativement :

• Être une structure commerciale, associative ou coopérative, d’initiative publique ou privée, ou un établissement public qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui cible, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la chambre des Commerces et de l’Entreprise et de l’Artisanat.
• Être établie en France
• Justifier de la régularité de sa situation à l’égard des administrations fiscales et des organismes de sécurité sociale, ainsi que des autres organismes sociaux dont relèvent les personnels employés

1. CONTRIBUTION DE LA VILLE DE CARROS

5.1 Prestation de fonctionnement :

• La Ville de Carros octroie une prestation financière à l’accompagnant lui permettant de couvrir une partie des dépenses liées à la mise en œuvre du service d’accompagnement tel que prévu à l’article 2 et 3 de la présente convention.

• La participation financière de la Ville est établie forfaitairement à quatre mille euros (4000 €) par an soit du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

5.2 Mise à disposition de locaux :

5.2.1Pour permettre à l’accompagnant d’assurer ses services sur le site E.COL.E, et d’accueillir le public dans de bonnes conditions, la Ville de Carros s’engage à mettre gracieusement à sa disposition des locaux avec du mobilier adapté.

• Les charges courantes d'énergie et d'entretien sont à la charge de la Ville de Carros. L'accès internet et à la photocopieuse sont compris.
• Les fournitures, accessoires de travail et autres matériels sont à la charge de l'accompagnant. Toutefois, le service gestionnaire d’E.COL. E pourra étudier, sous réserve de disponibilité, des demandes spécifiques et occasionnelles de l'association.

 

VI) PROCEDURES

6.1 Modalités d'attribution de la prestation

Les projets éligibles seront examinés par un comité de sélection composé de représentants de la collectivités (élus et agents territoriaux) et de personnalités qualifiées.

Le Directeur du pôle attractivité et cadre de vie attribuera le projet après avis du comité de sélection sous quinzaine.

La prestation sera versée en deux fois (mai 2024, décembre 2024) après conclusion d’une convention entre la collectivité et le bénéficiaire, fixant notamment les objectifs d’accompagnement et les modalités de versement de la prestation. Le versement de la prestation sera effectué sous réserve de l’étude du bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date.

6.2 Modalités d'évaluation des dossiers

La plus grande attention sera portée à :

• La pertinence et l’adaptation de l’offre d’accompagnement aux besoins des entrepreneurs, demandeurs d’emploi et commerciaux.
• La qualité du dossier de candidature : présentation et clarté de la demande formulée
• L’expertise et l’expérience des formateurs
• L’expérience du dispositif d’accompagnement et de ses responsables
• La pédagogie proposée
• Les moyens mis en œuvre afin d’assurer le conseil et/ou la formation de leurs bénéficiaires
• La gouvernance
• Les partenariats noués
• Pour la structure déjà bénéficiaire, le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées à date

6.3 Calendrier

Lancement de l’appel à projet	Lundi 12 février 2024
Date limite de réception des candidatures	Vendredi 8 mars 2024 (3 semaines après le lancement)
Lecture des dossiers	Lundi 11 et mardi 12 mars 2024
Comité de sélection	Jeudi 14 mars 2024
Résultat	Vendredi 29 mars au plus tard

Les candidatures seront à déposer sous format papier en mairie ou par mail :

HOTEL DE VILLE

Pôle attractivité et cadre de vie

Service Economique

2 rue de l’Eusiere

CS70002

06512 CARROS CEDEX

04.97.02.82.00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés