Marchés publics

Le service de la commande publique accompagne les services municipaux dans la préparation et la passation des marchés nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à l’acquisition de fournitures et de services.

Il veille au respect de la réglementation applicable, assure une veille juridique et jurisprudentielle et apporte aux services une assistance dans le choix des procédures, la préparation des documents de consultation et le déroulement des consultations.

Dans un objectif de transparence de l’action publique, la Commune publie les données essentielles de ses marchés publics et de ses contrats de concession, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Les données essentielles des marchés répondant à un besoin d’une valeur égale ou supérieure à 40 000 € HT sont publiées sur le portail national des données ouvertes. Elles concernent notamment la procédure de passation, le contenu du contrat et son exécution, sous réserve des informations protégées par la loi.