Marchés publics

Le service de la commande publique a en charge les procédures de passation des marchés, pour toute acquisition par la collectivité de prestations de travaux, de service ou de fournitures, dans le respect de la réglementation en vigueur et du code de la commande publique. Il exerce un rôle de veille juridique et jurisprudentielle en matière d’achat local et assure des missions de conseil et d’assistance opérationnelles dans le montage, l’élaboration et la passation des marchés publics.

Le droit à l’information permet à chaque citoyen d’accéder aux renseignements concernant les contrats conclus par des personnes publiques. À ce titre, les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la Commande Publique imposent aux acheteurs et autorités concédantes de rendre accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles des marchés publics ou contrats de concession, sous certaines réserves prévues par ce même code.

Les articles R.2196-1 et R.3131-1 prévoient que l’acheteur doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Sont concernés tous les marchés publics d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 € HT et tous les contrats de concession. Ces données portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et son exécution.

L’ouverture des données (open data) appliquée à la commande publique constitue une nouvelle source de transparence, ouverte à tous les citoyens.