VOS DÉMARCHES
Urbanisme & foncier
Permis, déclarations, certificats, DIA : toutes vos démarches d’urbanisme se déposent en ligne, sur un guichet unique. Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous pour vous accompagner dans votre projet.
Permis de construire · Déclaration préalable · Permis de démolir · Permis d'aménager · Certificat d'urbanisme
Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Vous avez un projet de construction ou de travaux — une piscine, une clôture, une maison, un garage, une extension ? Selon sa nature, votre projet nécessite une autorisation délivrée par la commune avant de démarrer.
Toutes les demandes se déposent en ligne, de manière dématérialisée, sur le guichet dédié aux usagers. Vous créez un compte (ou vous vous connectez), vous accédez à la rubrique urbanisme, vous vous laissez guider par les étapes, puis vous validez. Votre dossier est télétransmis à la commune, qui l’enregistre et vous adresse un récépissé.
Ce service dématérialisé, conforme à la loi ELAN, réduit les délais de traitement, offre une meilleure visibilité sur l’avancement de votre dossier et diminue les coûts liés au dépôt.
Qui instruit mon dossier ?
Après le dépôt de votre demande en mairie, celle-ci est transmise à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06), qui assure l’instruction de votre dossier. Une grande partie du territoire de Carros étant située dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Plaine du Var, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire au nom de l’État.
Service de l’urbanisme — Parvis de l’hôtel de ville, 2 rue de l’Eusière, 06510 Carros — Tél. 04 92 08 50 44 — e.delrieu@ville-carros.fr
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est la démarche par laquelle le propriétaire d’un bien situé dans une zone soumise au droit de préemption informe la commune de son intention de vendre. Elle permet à la collectivité de décider si elle souhaite, ou non, se porter acquéreur en priorité.
Les notaires peuvent désormais déposer leur DIA directement en ligne, sur le guichet dédié à cet effet.
Service foncier — Parvis de l’hôtel de ville, 2 rue de l’Eusière, 06510 Carros — Tél. 04 92 08 50 40 — g.legrand@ville-carros.fr
Enquête publique
Les enquêtes publiques en cours sur la commune sont publiées sur cette page. Elles permettent à chacun de prendre connaissance des projets soumis à consultation (aliénation de chemins ruraux, projets d’aménagement…) et de consulter les avis et arrêtés correspondants.
L’enquête en cours porte sur l’aliénation d’une portion du chemin rural Leï Travesso et d’un chemin rural situé entre la route des Négociants Sardes et la route de la ZAC de la Grave.
Les documents de l'enquête
Les documents de l’enquête en cours seront mis en ligne ici prochainement.
Le service Urbanisme
Besoin de conseils pour monter votre projet ? Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous et peut vous orienter vers l’architecte conseil de la commune.
Rattaché au Pôle Attractivité Cadre de Vie – Département aménagement et initiative économique, le service vous reçoit :
Lundi et vendredi : accueil sans rendez-vous et renseignements téléphoniques ;
Mardi et jeudi : accueil sur rendez-vous et renseignements téléphoniques ;
Mercredi : service fermé au public.
Service Urbanisme — Parvis de l’hôtel de ville, 06510 Carros — Tél. 04 92 08 50 44 — e.delrieu@ville-carros.fr
