État civil & citoyenneté

Le baptême civil ou parrainage républicain est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la révolution française. Il ne s’agit pas d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage qui, étant faite en mairie, prend un caractère plus solennel. Au regard de l’évolution de notre société, le parrainage civil apparaît toujours comme une manifestation de fraternité et de solidarité qui sont les fondements de la cohésion sociale.

Il est à noter que le baptême civil n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral. En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants, la loi a prévu des dispositifs de protection : administration légale sous contrôle judiciaire, tutelle, assistance éducative. Les parrain et marraine ne pourront faire valoir leurs engagements que dans le cadre de ces institutions

La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier. Il convient de contacter le service accueil afin d’obtenir toute précision nécessaire.

Retrait du dossier :

• En mairie au service accueil
• Pour retirer un dossier de baptême, merci de bien vouloir faire une demande à l’adresse service.pop@ville-carros.fr en indiquant votre nom, vos adresses, ainsi que vos coordonnées téléphoniques. Le dossier et la liste précise des documents à fournir vous sera renvoyée par mail.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande dûment complété et signé des deux parents.
• Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille.
• Pièces d’identité des parents, du parrain et marraine et si possible de l’enfant.
• Un justificatif de domicile des parents (de moins de 3 mois facture type EDF, eau/gaz, Ameli, téléphone fixe uniquement).

Envoi du dossier :

Le dossier devra être déposé à l’accueil mairie aux horaires d’ouverture.

Il est demandé de déposer le dossier au moins trois mois, minimum, avant la date prévue de la cérémonie. Celle-ci devra être confirmée par les intéressés 8 jours avant.

Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Informations complémentaires :

service-public.fr

Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie, s’ils vivent à l’étranger. Le retraité d’une caisse de retraite étrangère vivant en France ou à l’étranger peut aussi avoir à justifier de son existence pour continuer à percevoir sa pension.

Où faire la demande ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Pièce d’identité
• Formulaire de l’organisme qui demande la certification ou le formulaire Certificat de vie (+ procuration) à télécharger

Comment faire si je ne peux pas me déplacer ?

Vous avez la possibilité de donner procuration à une tierce personne qui devra se présenter avec une pièce d’identité et un certificat médical attestant de votre vie.

Cimetières

• Adresse :
• Le cimetière « des plans » – Chemin de la Soite – Carros
• Le cimetière « du Village » – 6800 Route Métropolitaine 1 – Carros
• Horaires d’ouverture au public : L’ouverture des cimetières est fixée de 7 heures 30 à 20 heures 30 sauf dans un cas de force majeure et avec accord des services de la Police municipale.

L’achat de concession, colombarium, enfeu, jardin des souvenirs

Où s’adresser :

Mairie du domicile du défunt, Mairie en lien avec le défunt.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile, (de moins de 3 mois facture type EDF, eau/gaz, Ameli, téléphone fixe uniquement)
• Chèque à l’ordre du trésor public.
• Coût : Fixé par délibération du conseil municipal. Contactez la Mairie.

Le renouvellement d’une concession

Où s’adresser :

Mairie concernée par la concession

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile, (de moins de 3 mois facture type EDF, eau/gaz, Ameli, téléphone fixe uniquement)
• En cas de décès du concessionnaire, justifiez la qualité d’ayant-droit par le biais d’un acte notarié en priorité ou dans le cas où il n’y en aurait pas, livret de famille ou tout document prouvant la qualité d’ayant-droit,
• Chèque à l’ordre du trésor public
• Coût : Fixé par délibération lors du conseil municipal. Contactez la Mairie.

Des concessions sont échues ou arrivent à échéance et font l’objet de renouvellement ou de reprise par la ville (pour les années 2022, 2023 et 2024). Les concessionnaires disposent de 2 ans pour les renouveler, à partir de la date d’échéance. En cas de non-renouvellement, elles seront systématiquement reprises par la municipalité.