Un nouveau fonds territorial d’accessibilité a été lancé le 2 novembre. Ce fonds permet aux ERP 5ème catégorie – magasins, restaurants, débit de boisson… de pouvoir se mettre aux normes d’accessibilité en prenant le relai sur les Ad’AP.

Cible : propriétaire ou exploitant d’un ERP (établissements recevant le public) de 5ème catégorie

Le fonds territorial permettra de financer : 

  • des équipements de mise en accessibilité ; 
  • des travaux de mise en accessibilité de l’ERP ; 
  • d’une assistance à maitrise d’ouvrage (pour les propriétaires/gestionnaires qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux). 

Les dépenses devront viser la mise en accessibilité de l’établissement.

Ce fonds subventionne à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP avec un plafond de 20 500€ maximum. Pour être éligibles au dispositif, les porteurs ne doivent pas avoir engagé les dépenses faisant l’objet d’une demande de subvention : les devis ne doivent pas être signés.

Pour avoir toutes les informations sur le fonds : Lancement du fonds territorial d’accessibilité | economie.gouv.fr 

La CCI (porteur du projet) a été contacté par une entreprise spécialisée dans les rampes d’accès.