Afin de faire face au second confinement et pour aider les entreprises azuréennes impactées, de nombreuses mesures sont activées.

La CCI Nice Côte d’Azur assure une veille journalière afin de diffuser largement les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées.

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

• Approvisionnement en masquesà prix coûtant à la CCI Nice Côte d’Azur
• Découvrez notre sélection de webinarspour vous accompagner dans la reprise de votre activité.
• Le guide pratique « la Prévention des Difficultés d’entreprises» et l’autodiagnosticvous permettant de déterminer le niveau de criticité de votre situation et vous proposer des solutions.
• L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.
• L’accompagnement DIGICONSULTà la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
• Accompagnement à la modernisation du point de vente (hors digital) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à destination des commerçants et restaurateurs.
• Accompagnement et attribution d’une aide financière aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Face à Face du bail commercialpour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

Les aides du ministère de l’économie et des finances

• Une aide pouvant aller jusqu’à de 1 500 €pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations et retraités, sous réserve de respecter certaines conditions,
• Une aide de 2 000 € attribuée par la Régions Sudà compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques.
• Des aides spécifiquespour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
• Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gazpour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
• Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, N° 0805 65 50 50
• La publication d’une FAQpour accompagner les entreprises,

Les aides de l’administration fiscale

• Report du paiement de la CFEdu 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
• La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
• La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales(TPE et PME)

Voir le détail des mesures sur le site impôts.gouv.fr

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

• La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août (sous certaines conditions),
• Le report du paiement des échéancespour les cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les professions libérales jusqu’au mois d’août 2020,
• La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
• Le fonds d’actions sociales de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
• La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• La publication de plusieurs guides de bonnes pratiquespar secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
• La publication d’un protocole national de déconfinementpour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
• Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides du département des Alpes-Maritimes

• Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.
• Les autres aides (professionnels du tourisme, professionnels de santé) sont clôturées depuis le 11/09/2020

Faire vos démarches en lignes sur le site Mes Démarches 06

Les aides de la Région Sud PACA

• Le prêt COVID RESISTANCE est compris entre 3 000 et 10 000 €. Il est sans apport avec un différé de remboursement jusqu’à 18 mois

Déposer votre demande en ligne sur le site d’Initiative

• Le dispositif REACTION pour l’aide des entreprises du tourisme à l’investissement dans le numérique

Télécharger et remplissez le dossier type Investissement-REACTION

Les aides de la BPI

• L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saisonavec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un « guichet unique »pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
• La mise en place d’un formulairede demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.

Les aides des organismes de médiation

• Un appui de la médiation des entreprisesau traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
• Une médiation gratuite par le CMAP(Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
• Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

Les aides de la fédération française de l’assurance

• Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers.
• Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance.

Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

• Activité partielle
• Fonds de solidarité
• Prêts garantis par l’Etat(PGE)
• Report des charges fiscales et sociales
• Possibilité de rachat des plans de retraite individuels (PER, contrats Madelin ou Madelin agricole) : déblocage anticipé porté à 8000 € par amendement du 25 juin rapprochez-vous de l’organisme gestionnaire de votre épargne retraite avant le 25/11/2020
• Suppression de la majoration du bénéfice professionnel pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés et adhérentes à un OGA
• Parcours sur mesure pour la transition numérique des TPE : rapprochez vous de la CCI Nice Côte d’Azur.

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Les plans de soutiens sectoriels

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

• Entreprises particulièrement listées S1/ S1bissubissant une perte de CA
• supérieure à 50% : Fonds de solidarité national de 1500€
• supérieure à 80% : Fonds de solidarité national plafonné à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires
• Exonération des cotisations sociales dues pendant la période de fermeture et/ou possibilité de remise pour les autres entreprises (avec perte de CA de 50% ou +)
• Chômage partiel pris en charge à 100% (SMIC) ou 84 % (> SMIC)
• Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives employeuses(clôturé au 13/09/2020)

Voir les détails des mesures sur le site du ministère du travail et de l’emploi

Diffuseurs de presse

• Versement d’une aide unique de 1500€ pouvant être portée à 2 000€ ou 3 000€ selon les zones de dessertes liées au contrat d’approvisionnement.

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises.

Filière du livre

• Fonds de soutien aux libraires indépendants
• Fonds de soutien aux maisons d’édition
• Aide financière à la modernisation du point de vente
• Prêt mobilisés auprès de l’IFCIC

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

• Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
• Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

• Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
• Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

• Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
• Des prêts de trésorerie garantis
• Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
• Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées
• Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

• Octroi de garanties de l’Etat via BPIFrance pour les cautions et préfinancements de projet export pour sécuriser la trésorerie des entreprises
• Prolongement d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution
• Elargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport , couvrant tous les pays du globe
• Renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de Team France Export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Bâtiment et des travaux publics

• Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie