En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d' Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en assemblée plénière du 18 octobre 2018. Ils sont soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019.


Afin de mutualiser les démarches, le président du conseil régional a décidé de lancer les deux procédures d'enquêtes publiques en même temps.

Enquête publique PRPGD

Enquête publique SRADDET