debroussaillementLe débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies. Rendu obligatoire par la loi dans un rayon de 50 mètres autour de sa maison, ce geste simple permet de protéger son jardin, son habitation, ses biens et ceux de son voisinage.

 

POURQUOI débroussailler ?

* Débroussailler est une nécessité pour :
- Se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens
- Limiter la propagation du feu, diminuer son intensité
- Protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers

* Débroussailler est une obligation
- Le code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.
- Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50m autour de son habitation et à 10m de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire (voir schéma). En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire, qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100m l’obligation de débroussaillement.

- Si vous êtes concerné par cette obligation et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procèdera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée.

QUAND débroussailler ?
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Quelles sont les SANCTIONS ?
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30€/m² et à des poursuites judiciaires.

Secteurs débroussaillés par NCA

Impasse de la TEREHENTINE semaine 20
Chemin de la TEREHENTINE semaine 20
ZI - 2E AVENUE semaine 22
ZI - 1ERE AVENUE semaine 23
Chemin de l'EUSE semaine 23
Chemin des SELVES semaine 23
Chemin de la QUERELLO semaine 23
Impasse DEI FERRIERO semaine 24
Chemin de la CALADE semaine 24
Chemin des SALLES semaine 24
Chemin DEI FERRIERO semaine 25
Chemin de la CULASSE semaine 25
Chemin de l'ESCAS DE NOUGUIE semaine 25
Chemin LOU PLAN semaine 25
Chemin du plan de l'EMIGRA semaine 25
Chemin de BONVILLARS semaine 26
Chemin de la TOUR semaine 29
Chemin des ROUGIERES semaine 27
Traverse de BONVILLARS semaine 27
Chemin de la TUILIERE semaine 28
Rourte de la GINESTIERE semaine 19
Chemin du GOURG semaine 29
Chemin du CLARET semaine 19
Chemin du clos RIPERT semaine 29
Chemin de la BACHASSE semaine 29
Route JEAN NATALE semaine 26
Chemin du BALAGUIE semaine 29
Chemin du GOUBET semaine 22
Chemin LEI VERGIER semaine 24
Chemin de la DILIGENCE semaine 20
Route San SEBASTIAN semaine 19
Chemin du LAURUM semaine 29
Route de Carros semaine 26
Chemin du COUGNET semaine 29
Route PIERRE RICHARD DICK semaine 31
Route du COLLET DE LA DESSE semaine 28

Réunion publique

Jeudi 1er juin, 18h, salle du conseil municipal
Hôtel de ville
Tél. 04 92 08 44 86