urneInscriptions et modifications sur les listes électorales de Carros

Avis aux électeurs (nationaux et européens)

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet Cerfa n°12669*01 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024). Ne pas omettre vos coordonnées téléphoniques afin que le service des élections puisse vous contacter si besoin ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français, Françaises et ressortissants européens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, avant le 31 décembre 2016. Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. À défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription.

L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Les électeurs trouveront tout renseignement complémentaire à la mairie de Carros « service élections » aux horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi 8h30-12h et 13h-17h / Le vendredi 8h30-12h et 13h-16h30

Pour les inscriptions ou toute modification sur les listes électorales de la commune de Carros, la mairie assurera une permanence le samedi 31 décembre 2016 de 9h à 12h afin qu’elles soient prises en compte au 1er mars pour les scrutins de 2017. Tous les autres services seront fermés ce jour-là.

Tél. 04 92 08 44 70 / 04 92 08 44 90