Le service de la commande publique a en charge les procédures de passation des marchés, pour toute acquisition par la collectivité, de prestations de travaux, de service ou de fournitures et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur et du code des marchés publics en particulier. Il exerce un rôle de veille juridique et jurisprudentielle en matière d’achat local, assure des missions de conseil et d’assistance opérationnels dans le montage, l’élaboration et la passation de marchés publics.
- Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT, le dossier de consultation des entreprises, relatif à un marché, peut être retiré auprès du service de la commande publique.
- Un besoin estimé égale ou supérieur à 25 000,00 € HT par la collectivité, le dossier de consultation des entreprises et l’offre transmise se feront sous forme dématérialisée et sont disponibles sur notre plateforme de dématérialisation – https://www.marches-securises.fr.
- Guide MP dématérialisation 2018
- Guide pratique dématérialisation des marchés publics
- Notice DCE dématérialisation