Le service de la commande publique a en charge les procédures de passation des marchés, pour toute acquisition par la collectivité, de prestations de travaux, de service ou de fournitures et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur et du code des marchés publics en particulier. Il exerce un rôle de veille juridique et jurisprudentielle en matière d’achat local, assure des missions de conseil et d’assistance opérationnels dans le montage, l’élaboration et la passation de marchés publics.
- Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, le dossier de consultation des entreprises, relatif à un marché, peut être retiré auprès du service de la commande publique.
• Tous les marchés de plus 90 000 € HT passés par la collectivité sous forme dématérialisée : avis de marché, avis d’attribution, dossier de consultation des entreprises et sont disponibles sur .
Nos marchés publics - www.marches-securises.fr
• Les formulaires DC et Noti indispensables pour constituer son dossier de candidature
Les documents à communiquer a minima pour la constitution d'un dossier de candidature pour répondre à un marché public sont les DC1, DC2, DC3 et DC4.